Invitez le sénat à adopter le projet de loi C-16

Radio-Canada

En ce moment, le sénat canadien doit se prononcer sur le projet de Loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ce projet de loi vise à protéger les personnes contre la discrimination dans les champs de compétence fédérale et contre la propagande haineuse, quand celles-ci mettent en cause l’identité ou l’expression de genre. Ainsi, il ajoute l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des caractéristiques des groupes identifiables auxquels le Code criminel confère une protection contre la propagande haineuse. Il prévoit également que les éléments de preuve, établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, constituent une circonstance aggravante qu’un tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger.

Il est maintenant temps de mettre la pression sur les sénateurs et sénatrices afin qu’ils et elles adoptent rapidement ce projet de loi. En effet, les sénateurs et sénatrices ont le pouvoir de faire durer le débat inutilement et ainsi ralentir l’amélioration de la condition des personnes trans , qui sont reconnues comme appartenant à un des groupes les plus vulnérables, les plus discriminés et les plus à risque de subir des violences physiques.

Nous vous invitons donc à remplir le formulaire ci-dessous qui vous permettra d’envoyer une lettre demandant aux sénateurs et sénatrices (consultez la liste ici) d’appuyer le projet de Loi C-16 et d’ainsi améliorer le droit de tous les Canadien.ne.s à l’égalité et à la dignité.

Le message envoyé sera le suivant:

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les sénateurs,

Cette semaine, vous avez l’occasion de vous prononcer sur le projet de Loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Comme vous le savez, ce projet de loi vise à protéger les personnes contre la discrimination dans les champs de compétence fédérale et contre la propagande haineuse, quand celles-ci mettent en cause l’identité ou l’expression de genre. Ainsi, il ajoute l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des caractéristiques des groupes identifiables auxquels le Code criminel confère une protection contre la propagande haineuse. Il prévoit également que les éléments de preuve, établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre, constituent une circonstance aggravante qu’un tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger.

En votant pour le projet de loi C-16, vous avez l’opportunité d’améliorer l’avenir et la condition des personnes trans , qui sont reconnues comme appartenant à un des groupes les plus vulnérables, les plus discriminés et les plus à risque de subir des violences physiques. Les personnes trans sont aussi plus à risque de se suicider au Canada. Je vous presse donc d’agir en faveur de ces personnes qui demandent d’être traitées avec humanité et dignité.

Je souhaite ici prendre le temps de vous rappeler qu’il y a quelques décennies à peine, les gais et lesbiennes étaient considérés comme ayant un trouble mental que plusieurs experts tentaient de guérir en faisant appel à des méthodes de « conversion » qui sont aujourd’hui jugées non-éthiques; les gais et lesbiennes étaient aussi arrêté.e.s et battu.e.s par la police, congédié.e.s de leur travail sur la base de leur orientation ou encore emprisonnées. Les groupes LGBT ont dû mener des luttes éreintantes, souvent au péril de leurs vies, afin d’obtenir l’égalité juridique et la reconnaissance sociale. Depuis le Bill Omnibus de 1969, jusqu’à l’adoption de la Loi C-38 légalisant le mariage entre conjoints de même sexe – d’ailleurs adopté par le Sénat – le Canada et de nombreuses provinces ont mis en place des lois protégeant les personnes LGBT ou leur accordant les mêmes des droits qu’aux personnes hétérosexuelles. D’ailleurs, le Québec a déjà fait l’ajout de l’identité de genre et de l’expression de genre comme motifs de non-discrimination dans la Charte québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse en juin dernier, emboîtant le pas à plusieurs autres provinces canadiennes.

Malheureusement, il reste encore beaucoup à faire au niveau légal afin d’assurer la dignité et l’égalité de toutes et tous, ici même au Canada, sans compter tout le travail de transformation des mentalités afin d’enrayer les préjugées et les discriminations.

Je crois fermement que lorsque nous avons le privilège d’occuper les fonctions de sénateurs ou de sénatrices, tout comme celle de député.e.s, nous avons le devoir et l’obligation d’agir pour le mieux-être des personnes, quel que soit leur groupe d’appartenance. Le mandat du Sénat est d’ailleurs d’assurer la protection des droits et des intérêts des Canadien.ne.s, et en particulier celle des groupes minoritaires, comme les personnes LGBT, qui n’ont pas souvent l’opportunité de faire valoir leurs droits et intérêts au Parlement. Comme convenu dans la Charte canadienne, chaque citoyen.ne a le droit de s’épanouir et de contribuer à son plein potentiel au sein de la société canadienne, mais pour le moment, les personnes trans n’ont pas accès aux mêmes protections.

Sous peu, vous aurez donc à voter à titre de sénatrices et sénateurs sur un enjeu de droits humains. Si vous décidez que les personnes trans n’ont pas droit à l’égalité et à la dignité dont tous les Canadien.ne.s devraient bénéficier, alors cela reviendra à cautionner que l’on puisse aussi retirer des droits à une personne ou à un groupe sur la base de préjugés ou de croyances d’individus détenant le pouvoir parlementaire et le peuple canadien sera alors en droit de s’inquiéter et de se questionner sur l’avenir de leurs droits. Les personnes trans, faisant partie de la grande et belle diversité canadienne, ont besoin de la même protection que n’importe quel.le Canadien.ne, parce qu’ « être transgenre, transsexuel ou indépendant dans son identité du genre est une question de diversité, pas de maladie mentale » (WPATH 2011).

J’espère sincèrement que vous serez de ces sénateurs et sénatrices qui utiliseront leur vote avec discernement pour signifier clairement que toutes et tous sont égaux et que toute Loi favorisant la discrimination, le rejet, la violence et l’exclusion d’individus ou de groupes ne serait pas la bienvenue au sein du Canada d’aujourd’hui.
De fait, votre vote devrait indiquer clairement votre engagement à défendre les valeurs de respect, d’équité, de justice, de solidarité et de démocratie du Canada. Vous réaffirmerez ainsi, sans équivoque, que tous.tes les citoyen.ne.s canadien.ne.s sont en droit de recevoir le même traitement et la même considération afin qu’ils puissent participer et s’intégrer pleinement à la vie sociale, culturelle, politique et économique de leur pays.

Je souhaite vivement que votre vote soit, une fois de plus, une inspiration pour de nombreuses sociétés à travers le monde. Je souhaite aussi que vous soyez à la hauteur de vos précurseur.e.s qui ont adopté le Bill Omnibus de 1969.

En espérant que vous porterez attention à cette lettre, veuillez agréer, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs, mes sentiments les plus respectueux.

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